Révision du rôle d'évaluation pour 2013-2014-2015
Tel que l'ordonne la Loi sur la fiscalité municipale, un nouveau rôle d'évaluation foncière a été confectionné pour les années 2013-2014-2015. Il est à noter que les évaluations n'avaient pas été modifiées depuis trois ans, sauf dans les cas de rénovation.
Les transactions de vente de propriétés de janvier 2009 à décembre 2011 ont servi de base pour établir les nouvelles valeurs inscrites. Les valeurs ont varié parfois à la hausse, d'autres fois à la baisse selon les tendances du marché de chacun des secteurs de la municipalité.
Variation des valeurs
En examinant votre nouvelle évaluation, vous remarquerez qu'il existe une variation entre la veleur antérieure de votre propriété et celle inscrite au niveau rôle d'évaluation. L'ancienne évaluation indiquait la valeur de votre propriété au 1er juillet 2008 alors que la nouvelle indique sa valeur au 1er juillet 2011. Les variations qui peuvent survenir sont le reflet de la grande effervescence sur le marché immobilier depuis trois ans.
Niveau médian de l'évaluation
Les valeurs inscrites au rôle d'évaluation représentent 101 % de la valeur marchande au 1er juillet 2011, qui est la date de référence du rôle d'évaluation pour les trois prochaines années. Si aucune modification à la propriété n'est effectuée, la valeur actuelle ne sera pas modifiée avant 2016.
Processus de révision
À ce stade-ci, la question que vous devez vous poser est "Est-ce que le 1er juillet 2011, la veur de mon immeuble correspondait bien à celle inscrite sur cet avis?" Dans le cas d'une réponse négative, vous avez jusqu'au 30 avril 2013 pour faire une demande de révision.
Avec de déposer une demande de révision formelle, nous vous suggérons de contacter le service d'évaluation de la M.R.C. du Fjord-du-Saguenay pour obtenir plus d'information ou pour fixer un rendez-vous afin de rencontre un évaluateur.
Par la suite, si vous croyez toujours que votre évaluation n'est pas conforme à la valeur marchande, vous pourrez faire une demande de révision avant le 1er mai 2013 et une réponse écrite vous sera transmise avant le 1er septembre 2013.
Après cette étape, vous disposez d'un recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Le détail des modalités est indiqué au verso de votre compte de taxe.
Consultation du rôle d'évaluation de la municipalité de Petit-Saguenay
Vous pouvez consulter le rôle d'évaluation :
