Rôle d'évaluation 2022-2024
La valeur des propriétés foncières est révisée à tous les trois ans par le service d’évaluation de la M.R.C. du Fjord-du-Saguenay, afin de mieux représenter l’évolution du marché immobilier. Cette révision est basée sur la valeur des transactions immobilières effectuées au cours des trois années précédentes. Les valeurs varient en fonction des secteurs et suivent donc les tendances réelles au niveau du marché local. Ces valeurs varient généralement à la hausse, mais parfois à la baisse.
Dans le cas où des rénovations sont effectuées sur une résidence, l’évaluation de sa valeur foncière est effectuée au cours de la même année pour être inscrite au rôle d’évaluation. Dans le cas contraire, aucune modification ne sera effectuée au niveau de la valeur des propriétés avant 2025.
Consulter le rôle d'évaluation
Pour les citoyens
Il est possible pour le grand public de consulter gratuitement le rôle d’évaluation de la municipalité de Petit-Saguenay.
Pour les professionnels
Les professionnels ont également leur propre accès au Portail de données immobilières pour obtenir de l’information sur les propriétés, les taxes et plus encore.
Processus de révision
Si vous estimez que la valeur inscrite au nouveau rôle d’évaluation ne correspond pas à la valeur marchande réelle de votre immeuble, il est possible de faire une demande de révision auprès de la M.R.C. du Fjord-du-Saguenay avant le 1er mai 2022. La prochaine révision aura lieu lors du dépôt du nouveau rôle d’évaluation en 2025.
Vous pouvez vous présenter au bureau de la municipalité de Petit-Saguenay pour vous faire accompagner dans vos démarches.
Taux de taxation
La municipalité de Petit-Saguenay a un régime d’impôt foncier à taux variés, c’est-à-dire que les taux de taxation foncière sont différents selon la catégorie d’immeuble. La municipalité a également plusieurs tarifs pour les différents services municipaux. Ceux-ci sont ajustés à chaque année en fonction du coût d’opération des différents services qui sont ainsi financés.
Taxe foncière
Taux de base -> 1,67 $/100 $ d'évaluation
Non résidentiels (commerces et institutions) -> 2,23 $/100 $ d'évaluation
Industries -> 2,92 $/100 $ d'évaluation
Immeubles de 6 logements ou plus -> 2,23 $/100 $ d'évaluation.
Terrains vagues desservis par les services d'eau -> 3,34 $/100 $ d'évaluation.
Tarifs pour les immeubles résidentiels
Aqueduc et égouts -> 505 $ par logement
Matières résiduelles -> 160 $ par logement saisonnier / 240 $ par logement permanent
Recyclage -> 15 $ par logement
Compostage -> 65 $ par logement saisonnier / 90 $ par logement permanent
Vidanges de fosse septique - aux 4 ans -> 42 $
Vidanges de fosse septique - aux 2 ans -> 83 $
Tarifs pour les immeubles non résidentiels
Aqueduc et égouts -> 605 $ par unité
Matières résiduelles - 1 à 3 bacs -> 300 $
Matières résiduelles - conteneur 2 verges -> Annuel : 2 450 $ / Saisonnier : 1 300 $
Matières résiduelles - conteneur 4 verges -> Annuel : 2 950 $ / Saisonnier : 1 850 $
Matières résiduelles - conteneur 6 verges -> Annuel : 3 750 $ / Saisonnier : 2 300 $
Matières résiduelles - conteneur 8 verges -> Annuel : 4 450 $ / Saisonnier : 2 650 $
Matières résiduelles - conteneur 10 verges -> Annuel : 4 950 $ / Saisonnier : 3 000 $
Recyclage - 1 à 3 bacs -> 20 $ / 20 $ par bac supplémentaire
Recyclage - conteneur 6 verges -> Annuel : 300 $ / Saisonnier 150 $
Recyclage - conteneur 8 verges -> Annuel : 400 $ / Saisonnier 200 $
Compostage - 1 à 6 bacs -> 150 $
Compostage - 7 à 12 bacs -> 270 $
Compostage - 13 à 18 bacs -> 400 $
Compostage - 19 à 24 bacs -> 540 $
Compostage - 25 bacs et plus -> 675 $
Taxe de voirie
Bâtiment d'une valeur de 15 000 $ ou plus -> 135 $
Bâtiment d'une valeur entre 5 000 $ et 15 000 $ -> 67,50 $
Bâtiment d'une valeur de 5 000 $ ou moins ou terrain vague permettant la construction -> 33,75 $
Immeuble non résidentiel (par tranche de 300 000 $) -> 135 $
Exploitation agricole -> 135 $
Lot de plus de 40 hectares, sans bâtiment -> 135 $
Lot de 20 à 40 hectares, sans bâtiment ->
67,50 $
Lot entre 5 et 20 hectares, sans bâtiment -> 33,75 $